JO et JO de l’UE du 7 au 13 juillet

JO du 13 juillet
Arrêté du 5 juillet 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-24 et D. 551-26 du code rural et de la pêche maritime fixant la liste des départements situés en zone de faible densité en ce qui concerne les organisations de producteurs du secteur de l’élevage – viande.

Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

JO du 12 juillet
Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites.

Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l’eau.

JO de l’UE du 12 juillet
Règlement d’exécution (UE) 2018/982 de la Commission du 11 juillet 2018 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide benzoïque, formiate de calcium et acide fumarique en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Novus Europe N.A./S.V.).

Règlement d’exécution (UE) 2018/983 de la Commission du 11 juillet 2018 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces porcines mineures destinées à l’engraissement ou à la reproduction (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Sp. z o. o.).

JO du 11 juillet
Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

JO de l’UE du 10 juillet
Règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission du 30 avril 2018 complétant le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations des risques ayant trait aux espèces exotiques envahissantes.

Règlement (UE) 2018/969 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants.

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