JO, JO de l’UE du 14 au 20 juillet

JO du 22 juillet
Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

JO du 21 juillet
Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture.

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la date de dépôt des déclarations de stock de vin pour la campagne 2017-2018.

Arrêté du 18 juillet 2018 exemptant les opérateurs vitivinicoles de l’obligation de soumettre une déclaration de stock de vin en cas de stock inexistant.

JO de l’UE du 20 juillet
Directive d’exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d’isolement pour Sorghum spp.

Directive d’exécution (UE) 2018/1028 de la Commission du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d’exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l’espèce Lolium x boucheanum Kunth.

Décision no 1/2018 du Conseil d’association UE-Turquie du 27 mars 2018 modifiant le protocole no 2 de la décision no 1/98 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles [2018/1029].

JO de l’UE du 19 juillet
Règlement d’exécution (UE) 2018/1019 de la Commission du 18 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «oxasulfuron», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 18 juillet
Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants.

Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides.

Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable [Ndlr : arrivée de Serge Muller, départ de Fabienne Allag-Dhuisme et de François Duval].

Décret du 16 juillet 2018 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles – M. AMAND (Francis) [Ndlr : renouvellement].

JO de l’UE du 18 juillet
Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2018/986 de la Commission du 3 avril 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne l’adaptation aux limites d’émissions de la phase V des dispositions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.

JO du 17 juillet
Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires.

Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales.

Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination (directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement) [Ndlr : Jean-Pierre LESTOILLE, région Bourgogne-Franche-Comté].

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