JO, JO de l’UE du 15 au 21 février 2014

JO du 21 février
Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013.

JO de l'UE du 21 février
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6454 — Limagrain/KWS/Genective JV)

JO de l'UE du 20 février
Règlement (UE) no 155/2014 de la Commission du 19 février 2014 concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.

Publication d'une demande en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

JO de l'UE du 19 février
Règlement d'exécution (UE) no 151/2014 de la Commission du 18 février 2014 portant approbation de la substance active acide S-abscissique, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

JO de l'UE du 18 février
Règlement d'exécution (UE) no 148/2014 de la Commission du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 1249/2008 en ce qui concerne les catégories et classes pour la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine et en ce qui concerne les prix de marché des carcasses de porcins

Règlement d'exécution (UE) no 149/2014 de la Commission du 17 février 2014 portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

Décision d'exécution de la Commission du 14 février 2014 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions d'Italie et d'Espagne comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la Hongrie comme officiellement indemne de tuberculose, de la Roumanie et de certaines régions d'Italie comme officiellement indemnes de brucellose et de certaines régions d'Italie comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2014) 741]

Décision d'exécution de la Commission du 14 février 2014 modifiant l'annexe II de la décision 97/794/CE fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pied en provenance des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2014) 750]

Décision d'exécution de la Commission du 14 février 2014 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2014) 1006]

JO de l'UE du 15 février
Règlement d'exécution (UE) no 143/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active pyridalyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) no 144/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active valifénalate, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) no 145/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active thiencarbazone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) no 147/2014 de la Commission du 14 février 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2014

Décision de la Commission du 13 février 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle [notifiée sous le numéro C(2014) 718]

 

close

Inscription à la newsletter Innovations

En validant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.

close

Inscription à la newsletter Innovations

En validant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.

close

Inscription à la newsletter Innovations

En validant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *