JO, JO de l’UE du 17 au 22 décembre

JO du 22 décembre
Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture.

JO de l'UE du 22 décembre
Décision d'exécution (UE) 2016/2367 de la Commission du 21 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres.

JO du 21 décembre
Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune.

JO de l'UE du 20 décembre
Avis d'ouverture concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie, faisant suite aux recommandations et décisions adoptées par l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce dans l'affaire Union européenne — Mesures antidumping visant le biodiesel (DS473).

JO du 18 décembre
Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration.

Arrêté du 25 octobre 2016 portant prolongation du mandat du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

JO du 17 décembre
Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage.

Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes pour procéder aux essais et à l'évaluation de conformité des véhicules agricoles au sens du règlement n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.
 

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