JO, JO de l’UE du 20 au 26 juin

JO du 25 juin
Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62‑585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS).

JO de l'UE du 25 juin
Règlement (UE) 2015/981 du Conseil du 23 juin 2015 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels.

JO du 24 juin
Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

JO du 23 juin
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime.

JO de l'UE du 20 juin
Règlement d'exécution (UE) 2015/949 de la Commission du 19 juin 2015 portant homologation des contrôles avant exportation effectués sur certaines denrées alimentaires par certains pays tiers pour y détecter la présence de certaines mycotoxines.
 

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