JO, JO de l’UE du 21 au 27 septembre

JO du 27 septembre
Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.

JO de l'UE du 27 septembre
Règlement d'exécution (UE) no 929/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune.

Règlement d'exécution (UE) no 931/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2013 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats.

Règlement d'exécution (UE) no 932/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 933/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2013.

JO de l'UE du 26 septembre
Règlement d'exécution (UE) no 922/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires du Nicaragua.

Règlement d'exécution (UE) no 923/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires du Panama.

Règlement d'exécution (UE) no 924/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour des produits agricoles originaires d'Amérique centrale.

Règlement d'exécution (UE) no 925/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

JO du 25 septembre
Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2013 en France métropolitaine.

Avis relatif aux quotas dans le secteur du sucre.

JO de l'UE du 24 septembre
Règlement d'exécution (UE) no 914/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 fixant, pour 2013, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009.

Décision d'exécution de la Commission du 20 septembre 2013 modifiant les décisions 2010/470/UE et 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives à la tremblante pour les échanges et les importations, dans l'Union, de sperme, d'ovules et d'embryons d'animaux des espèces ovine et caprine.

JO du 22 septembre
Arrêté du 18 septembre 2013 abrogeant l'arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de lait, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines.

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines.

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement.

JO du 21 septembre
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne ; Marc Navez).

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