JO, JO de l’UE du 23 au 29 septembre 2013

JO du 28 septembre Arrêté du 24 septembre 2013 portant agrément de l’association Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) en tant que fonds de mutualisation au titre de l’article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime. NDLR : Voir notre article : Fonds sanitaire et environnemental : c’est parti JO du 27 septembre Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. JO de l’UE du 27 septembre Règlement d’exécution (UE) no 929/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune. JO de l’UE du 26 septembre Règlement d’exécution (UE) no 925/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale. JO de l’UE du 24 septembre Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2013 modifiant les décisions 2010/470/UE et 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives à la tremblante pour les échanges et les importations, dans l’Union, de sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux des espèces ovine et caprine.

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