JO, JO de l’UE du 24 au 28 mai

JO de l'UE du 27 mai
Règlement d'exécution (UE) no 571/2014 de la Commission du 26 mai 2014 portant approbation de la substance active «ipconazole», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 25 mai
Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH.

JO du 24 mai
Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers.

JO de l'UE du 24 mai
Règlement d'exécution (UE) no 563/2014 de la Commission du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base «chlorhydrate de chitosane», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
 

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