JO, JO de l’UE du 29 septembre au 5 octobre

JO du 3 octobre
Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’enregistrement et à la certification de la parenté des bovins.

JO de l’UE du 3 octobre
Rectificatif au règlement (UE) 2018/832 de la Commission du 5 juin 2018 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.

JO du 29 septembre
Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).

Arrêté du 26 septembre 2018 fixant le montant du paiement moyen national et les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2018.

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2018 en France métropolitaine.

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine.

Arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants de l’aide ovine et de l’aide caprine pour la campagne 2018 en France métropolitaine.

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