JO, JO de l’UE du 30 juin au 6 juillet

JO du 6 juillet
Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales.

JO de l’UE du 6 juillet
Règlement (UE) 2018/960 de la Commission du 5 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains produits.

JO du 4 juillet
Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017.

JO de l’UE du 4 juillet
Règlement d’exécution (UE) 2018/949 de la Commission du 3 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

JO de l’UE du 3 juillet
Règlement d’exécution (UE) 2018/941 de la Commission du 2 juillet 2018 modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et le règlement d’exécution (UE) no 885/2014 de la Commission.

JO du 30 juin
Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères.

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