JO, JO de l’UE du 8 au 25 août

JO de l'UE du 24 août
Règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. 

JO du 22 août
Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime. 

Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau.

JO de l'UE du 22 août
Règlement d'exécution (UE) 2017/1490 de la Commission du 21 août 2017 concernant l'autorisation du chlorure manganeux tétrahydraté, de l'oxyde de manganèse (II), du sulfate manganeux monohydraté, du chélate de manganèse d'acides aminés hydraté, du chélate de manganèse d'hydrolysats de protéine, du chélate de manganèse de glycine hydraté et du trihydroxyde de chlorure de dimanganèse en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 de la Commission du 21 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-DB conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1492 de la Commission du 21 août 2017 concernant l'autorisation du cholécalciférol en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. 

JO du 19 août
Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2016 (rectificatif). 

JO de l'UE du 18 août
Décision d'exécution (UE) 2017/1484 de la Commission du 17 août 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.

JO du 17 août
Arrêté du 8 août 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger [Dominique PIRON remplace Bruno MALLET, en qualité de représentant du conseil de bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura]. 

JO du 15 août
Arrêté du 27 juillet 2017 portant approbation du règlement du 127e concours général agricole. 

Arrêté du 7 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

JO de l'UE du 15 août
Règlement d'exécution (UE) 2017/1473 de la Commission du 14 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. 

JO du 13 août
Décret n° 2017-1282 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne le lait de vache. 

JO du 12 août
Arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins. 

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt [Ndlr : Michel SINOIR remplace Gilles PELURSON en région Auvergne-Rhône-Alpes]. 

JO de l'UE du 11 août
Règlement d'exécution (UE) 2017/1455 de la Commission du 10 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «picoxystrobine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. 

Décision d'exécution (UE) 2017/1460 de la Commission du 8 août 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres. 

Décision d'exécution (UE) 2017/1462 de la Commission du 10 août 2017 portant reconnaissance du système volontaire «REDcert» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil.

JO du 10 août
Arrêté du 2 août 2017 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2018. 

Arrêté du 2 août 2017 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux [Ndlr : Edith VIDAL].

JO de l'UE du 10 août
Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles — Sixième complément à la trente-cinquième édition intégrale.

JO du 9 août
Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

JO de l'UE du 9 août
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — cinquième complément à la trente-cinquième édition intégrale.

JO de l'UE du 8 août
Règlement (UE) 2017/1432 de la Commission du 7 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque.

 

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