JO, JO de l’UE du 9 au 14 septembre

JO du 14 septembre Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 portant modification de la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire). Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d’aide national au secteur de l’apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016 NDLR : Le décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013, paru au JO du 14 septembre, précise que le programme d’aide national au secteur de l’apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016, qui sera publié au Bulletin officiel, est mis en œuvre par FranceAgriMer. JO du 13 septembre Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées. JO de l’UE du 13 septembre Appel à propositions – «Soutien aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC)» pour 2014 NDLR : La Commission européenne publie dans le Journal officiel de l’Union européenne du 13 septembre un appel à propositions concernant le financement des actions d’information dans le domaine de la PAC destinées à être mises en œuvre (à savoir la préparation, l’exécution, le suivi et l’évaluation) entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015. JO du 12 septembre Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de l’année 2013. JO du 11 septembre Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée. Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée. Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique.

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