La commission européenne vise une loi sur les sols en 2023

La Commission européenne a adopté, le 17 novembre, une initiative sur la protection des sols. L'institution veut mettre ces écosystèmes à un niveau égal de réglementation que l'eau ou l'air. Elle annonce la présentation d'une loi sur cet enjeu en 2023, mais aussi celle d'une proposition législative sur un dispositif de certification concernant le carbone en 2022. L'institution s'est par ailleurs également engagée sur la déforestation importée.
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En avril, le Parlement européen avait adopté une résolution demandant à la Commission d'élaborer un cadre juridique commun sur la protection des sols. Cela semble être en bonne voie. Le 17 novembre, la Commission a en effet présenté les contours d'une nouvelle stratégie européenne en faveur des sols, dans le cadre du déploiement du Green deal, et dans l'optique de l'entrée en vigueur, en 2023, d'une loi dédiée. C'est en tout cas l'ambition affichée par la Commission. L'objectif est d'atteindre 100 % des sols en bon état d'ici à 2050, alors que 70 %…

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