La Confédération paysanne publie un guide gratuit de conseil en cas de contrôle

La Confédération paysanne publie un livret de conseils aux agriculteurs faisant face à des inspections inopinées de l’administration. Le guide décrit les différentes inspections possibles, allant du contrôle sur les nitrates par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) en passant par le contrôle des surfaces déclarées pour la Pac par l’Agence de services et de paiement (ASP) ou encore les éventuels contrôles fiscaux.
La Confédération paysanne rappelle dans cette publication que l’exploitant a le droit de demander au contrôleur sa carte d’habilitation et peut également ajouter des observations au procès-verbal. Le livret traite enfin des recours possibles et des éventuelles poursuites pénales.
Le guide est disponible gratuitement sur le site de la Confédération paysanne.

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