La Cour des comptes prône un dispositif ICPE plus exigeant pour l’agriculture

En agriculture, le dispositif des installations classées pour l'environnement, ICPE, « n'est pas à la hauteur des enjeux environnementaux ». C'est le constat formulé par la Cour des compte, qui en appelle à davantage de contrôles, entre autres mesures.
ICPE
Pour la Cour des comptes, le dispositif des installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE, appliqué à l'agriculture, n'est pas suffisamment strict. Elle formule ce constat dans un rapport publié le 9 mai. L'instance rappelle que 120 000 installations du secteur agricole, principalement liées aux filières d'élevage, sont classées, soit 20 % du total des ICPE en France. Les auteurs précisent toutefois que ces chiffres sont à prendre avec des pincettes, et pointent du doigt cette première faille : les différents guichets et instances liés au dispositif ne sont pas suffisamment interconnectés pour un suivi global.

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