La loi sur le pouvoir d’achat porte des mesures favorables au biogaz

Le biogaz a trouvé sa place dans la loi d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat, promulguée cet été. Les législateurs estiment que l'accès et le prix de l'énergie pourraient bénéficier de mesures simplifiant le travail des porteurs de projet de méthanisation.
Méthanisation et ICPE ; biogaz ; projets de méthanisation ; biométhane ; étude ; pouvoir d'achat ; FRanceAgriMer
Adoptée le 3 août, puis promulguée le 16, la loi d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat contient des mesures concernant le biogaz. Ce sont les sénateurs qui ont souhaité cette intégration, considérant que l'enjeu énergétique est un aspect à part entière du pouvoir d'achat des Français. Leur souhait est notamment de simplifier le travail des porteurs de projet.

Un portail national d'information et un guichet unique

La loi institut ainsi la création d'un « portail national du biogaz ». Objectif : proposer un accès dématérialisé et unique vers les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des…

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