Adoptée le 3 août, puis promulguée le 16, la loi d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat contient des mesures concernant le biogaz. Ce sont les sénateurs qui ont souhaité cette intégration, considérant que l'enjeu énergétique est un aspect à part entière du pouvoir d'achat des Français. Leur souhait est notamment de simplifier le travail des porteurs de projet.
Un portail national d'information et un guichet unique
La loi institut ainsi la création d'un « portail national du biogaz ». Objectif : proposer un accès dématérialisé et unique vers les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des…La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter
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