Label bas carbone : les méthodes d'évaluation en cours de validation, notamment pour les filières agricoles

Le marché du carbone est en passe de devenir accessible à l’agriculture avec l’officialisation du label « Bas carbone ». En charge du dossier chez I4CE, Institute for Climate Economics, Claudine Foucherot estime que les premiers projets pourront être notifiés dès le début de l’année 2019.

Référence-environnement : Êtes-vous satisfaite du contenu du décret et de l’arrêté créant le Label bas carbone ?

Claudine Foucherot : Oui, d’autant que nous avions rédigé la première version des textes. Le ministère de la Transition écologique et solidaire les a légèrement modifiés, pour prendre en compte les contributions de la consultation publique, notamment pour les simplifier, les rendre plus transversaux et adaptables.

R.E. : Quelles est la prochaine étape ?

C.F. : Concrètement, l’arrêté et le décret enclenchent la phase suivante : l’examen des « méthodes carbone » qui seront utilisées dans le cadre du label. Une dizaine ont été travaillées en amont, chacune s’appliquant à des filières précises. I4CE en accompagne quatre, dont par exemple une méthode appliquée pour les élevages bovins laitiers, avec l’Institut de l’élevage (Idele) et le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel). La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique doit valider ces méthodes, en collaboration avec des experts et d’éventuels autres ministères concernés. Les premières méthodes devraient être validée pour la fin janvier 2019, moment où le label sera officiellement lancé. Dès lors, les acteurs pourront officiellement notifier leur projet.

R.E. : L’arrêté précise que des organismes habilités à certifier les signes de qualité et d’origine (SIQO) pourront également superviser le label. Pourquoi ?

C.F. : C’était l’un de nos souhaits. L’équivalent de ce label existait précédemment, jusqu’en 2012, dans le cadre des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto. L’un des freins était clairement la difficulté à trouver des auditeurs. Cet élargissement a pour but de faciliter les démarches pour les porteurs de projets et réduire le coût des audits. Des formations doivent être proposées aux personnels de ces organismes en 2019. I4CE, qui joue le rôle d’appui technique dans le développement du label auprès du ministère, pourrait contribuer à ces formations.