Le Conseil d’État estime insuffisant le dispositif de ZNT prévu pour les produits CMR2

Nouveau rebondissement dans le feuilleton des ZNT ! Il concerne spécifiquement les mesures décidées par le Gouvernement pour les produits CMR2. Dans une décision du 22 décembre, le Conseil d’État les juge insuffisamment protectrices pour les riverains. Le Gouvernement a deux mois pour rectifier le tir.
riverains ; ZNT ; évaluation ; CMR2
Le Gouvernement va devoir, une nouvelle fois, revoir sa copie dans le dossier des ZNT. Le Conseil d’État juge en effet que les décisions prises concernant l’exposition des riverains lors de l’épandage de pesticides classés CMR2 ne sont pas assez protectrices. La plus haute juridiction, qui avait été saisie par un collectif d’ONG en février dernier, le fait savoir à travers une décision datée du 22 décembre 2022.

La ZNT « par défaut » des CMR2 pointée du doigt

Pour rappel, le Gouvernement avait enjoint, en janvier dernier, les firmes commercialisant des pesticides classés…

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