La directive européenne RED II, adoptée en décembre 2018, définit un cadre commun pour la promotion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables. Elle fixe également des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. Pour faire suite à ce texte, depuis le 27 avril et jusqu’au 18 mai 2021, le ministère de la transition écologique met en consultation publique un projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies de cette directive. Ce projet fixe…
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