Le règlement sur les produits biocides est en application

Depuis le 1er septembre, le nouveau règlement européen sur les produits biocides s’applique dans tous les pays de l’UE. Il remplace la directive 98/8/CE. Un des objectifs est de simplifier la procédure d’autorisation des biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne. Il introduit notamment la possibilité de demander une autorisation de produits biocides, qui sera valable dans toute l’UE, permettant ainsi aux entreprises de commercialiser leurs produits sur l’ensemble du marché de l’UE. Les nouvelles dispositions vont également réduire le recours aux essais sur les animaux, en rendant obligatoire le partage des données et en encourageant une approche plus souple et plus intelligente en matière d’essais. Une plateforme informatique spécialisée, soit le registre des produits biocides, déjà utilisée pour la présentation des demandes et l’enregistrement des décisions, sera désormais également utilisée pour la diffusion des informations auprès du public. Voir le règlement : Règlement (UE) no 613/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen. Voir notre article : le Conseil de l’UE adopte sa position sur le projet de règlement européen

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