Le RGPD contre les dérives de l’agribashing

Alertés par la dérive agressive de la remise en cause sociétale, Coop de France et la FNSEA ont participé à une consultation de la Cnil, demandant l'application stricte des textes relatifs à la protection des données personnelles, dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs.
D.R.

Alors que le pays traverse une crise de confiance avec son agriculture, allant jusqu’à physiquement remettre en cause les modèles de production des agriculteurs par des intrusions et agressions, le règlement général pour la protection des données (RGPD) souffle sa première bougie. Si le lien entre ces événements vous saute aux yeux, vous êtes ou auriez pu être juriste. C’est en tout cas le rapprochement qu’ont fait les juristes de Coop de France et de la FNSEA.

Une publication non encadrée à Greenpeace

« Nous avons réclamé le bénéfice de la protection des données personnelles, en soulignant que dans le contexte actuel d’agribashing, la publication non encadrée de données appartenant à des agriculteurs les exposait de manière évidente », explique Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France. Rappelez-vous : fin novembre 2018, la liste des élevages ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) est communiquée à Greenpeace, qui met en ligne une carte de France des « fermes-usines ». Problème : les noms et adresses de ces installations sont « des domiciles de paysans », comme le rappelle la directrice.

Bientôt un guide de la Cnil

Rompus à l’analyse du RGPD, pour préparer les coopératives à la mise en conformité, les services juridiques de Coop de France et de la FNSEA tiquent. « Les pouvoirs publics ont le devoir de diffuser, sur demande, certaines informations, au nom du droit d’accès aux documents administratifs, explique Nicolas Robaux, juriste chez Coop de France. En revanche, la collecte et la réutilisation par des tiers doivent être en conformité avec le RGPD lorsqu’il s’agit de données à caractère personnel. Dans ce cas précis, ce n’était pas conforme. » Coop de France et la FNSEA répondent alors conjointement à la consultation de la Cnil. Un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques va prochainement être publié : il devrait concilier la protection des données personnelles et le droit d’accès aux documents administratifs.

Le règlement général pour la protection des données est donc aussi un moyen de protéger les agriculteurs des dérives violentes de cette remise en cause sociétale. Car une fois la publication faite, il est trop tard : retirée du site de Greenpeace, la carte des « fermes usines » reste malheureusement toujours disponible sur internet…Joyeux anniversaire RGPD.

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