Les coops demandent un report de leurs AG extraordinaires

Ces dernières semaines, la Coopération agricole a reçu une multitude de questions sur l’obligation, ou non, de tenir les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, durant la période de confinement. Le point avec Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales pour La Coopération agricole.
« La loi est stricte. Toute entreprise doit, chaque année, organiser une Assemblée générale ordinaire (AGO) pour approuver les comptes et ce, dans les six mois après leur clôture. De nombreuses coopératives bouclent leurs comptes fin décembre : la tenue de l’AGO devrait donc avoir lieu avant le 30 juin 2020.

Un délai de trois mois pour organiser les AG

« Ces AG ont dû être déprogrammées du fait du confinement, souligne Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales de La Coopération Agricole. Le Gouvernement a, le 25 mars, adopté des ordonnances suite à…

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