Les digestats de méthanisation d’intrants agricoles valorisés par un étiquetage

Afin d’harmoniser les différents cahiers des charges concernant l’utilisation de digestats issus de méthanisation, comme matières fertilisantes, un projet d’arrêté a été soumis à une consultation publique durant l’été. La restriction à la méthanisation agricole serait supprimée.
Les matières fertilisantes peuvent se passer d’autorisation sur le marché (AMM) si celles-ci sont encadrées par des cahiers des charges validés par le ministre de l’Agriculture. Entre 2017 et 2019, trois d’entre eux ont été approuvés (1) pour les digestats issus de la méthanisation, dans le cadre du plan Energie méthanisation autonomie azote (EMAA). Afin d’harmoniser l’ensemble de ces textes, un projet d’arrêté (2) a été soumis à une consultation publique entre le 17 juillet et le 15 août dernier. Le texte reprend intégralement les procédés et les matières premières autorisés par les cahiers des charges précédents, et ajoute les…

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