Les préfectures invitées à relancer les concertations locales pour les chartes de riverains

Les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture passent à l'action concernant les chartes de riverains encadrant les applications de pesticides près des habitations. Ils demandent aux préfectures départementales de relancer elles-mêmes une nouvelle concertation, courant juillet, pour rentrer dans le cadre de la Constitution.
ZNT vigne AD
Un certain flou planait sur les « chartes de riverains », depuis le mois de mars et un avis du Conseil constitutionnel qui avait fait du bruit. Les modalités de concertation prévues pour la construction de ces chartes étant jugées anticonstitutionnelles, c'est l'ensemble des travaux menés sur ce dossier, au niveau départemental, qui devenaient caduques. Après plusieurs mois d'un statu quo qui laissait le monde agricole, aussi bien que les ONG environnementales, dans la perplexité, les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique ont finalement réagi.

Concertation des chartes de riverains à relancer…

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