Les projets de textes du nouveau référentiel HVE sont en consultation publique

Les projets de textes destinés à faire évoluer le référentiel de la Haute valeur environnementale sont en consultation publique. Les délais pour faire part de ses observations sont courts : la date limite de dépôt des remarques est fixée au 31 juillet.
HVE
Les délais sont courts. Le ministère de l’Agriculture a fixé au 31 juillet 2022, minuit, la date butoir pour faire part de ses remarques sur le nouveau référentiel de la Haute valeur environnementale, HVE. Les projets de décret et d’arrêté sont en consultation publique depuis le 11 juillet.

Le projet voté par la CNCE est conservé

Malgré les

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