
En séance publique, le 16 mai 2023, les sénateurs ont débattu, jusqu’à 2h20 du matin, des 26 articles de la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Malgré les 130 amendements déposés pour cette première lecture dans l'hémicycle, le texte résultant du passage en Commission des affaires économiques n’a été modifié qu’à la marge. Les explications de vote et le vote sur la proposition de loi auront lieu le 23 mai.
Éviter toute distorsion de concurrence
Les sénateurs ont confirmé l’institution, auprès du ministre chargé…La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter
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