Loi climat, une possible redevance pour les engrais azotés

Le principe d’une redevance sur les engrais azotés a été adopté par les députés en commission, dans le cadre de l'examen de la loi climat. L'objectif serait de flécher ces fonds vers le financement de la transition agroécologique. La mesure doit être votée en séance plénière à partir du 29 mars, lors de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale.
La convention climat de l'assemblée nationale.
La convention climat de l'assemblée nationale. © LCP
Jeudi 18 mars, les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi climat ont adopté le principe d’une redevance sur les engrais azotés minéraux, en votant les articles 62 et 63. L’objectif : inciter les agriculteurs à réduire les émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, responsables de 42% des gaz à effet de serre de l’agriculture, selon la députée Célia de Lavergne, qui avait déposé l’amendement.

Une proposition de la Convention climat rejetée par le gouvernement

La mesure vise à réduire de 13% les émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et 15%…

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