Loi de finances 2019 : fin de l'avantage fiscal de l'huile de palme pour 2020

Les députés mettent fin à l’avantage fiscal permettant l’incorporation d’huile de palme dans les carburants à partir de 2020. Une orientation qu’ils ont adoptée, malgré l’avis contraire du gouvernement et du Sénat, dans le cadre de l’examen final du projet de loi de finances 2019 le 20 décembre 2018. Les rapporteurs de l’amendement comprenant cette mesure affirment qu’elle « confirme l’engagement du Gouvernement de fermer une fenêtre qui donnait la possibilité d’incorporer de l’huile de palme dans les biocarburants », et y voient également un « signe fort » envoyé à l’Europe.

Un signal envoyé à l’Europe

Dans le cadre de la directive énergie renouvelable RED II, en cours de validation, la Commission doit en effet lister, en février 2019, les critères permettant de plafonner puis d’éliminer les agrocarburants contribuant le plus fortement à la déforestation et aux changements d’affectation des terres.

 Plusieurs ONG environnementales se félicitent de cette mesure, espérant notamment qu’elle remettra en cause l’approvisionnement de la bioraffinerie Total de la Mède, qui devait intégrer plusieurs centaines de milliers de tonnes d’huile de palme importée.