Loi Egalim : la Commission mixte paritaire se réunit le 10 juillet

Le marathon législatif se poursuit. La Commission mixte paritaire (CMP) va statuer le 10 juillet sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, alors que la réunion était attendue un peu plus tard, pour la mi-juillet. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 30 mai puis par le Sénat le 3 juillet. La composition de la CMP est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Cette réunion de la CMP après une seule lecture des deux institutions tient au fait que la loi fait l’objet d’une procédure accélérée. Toutefois, si la Commission ne trouve pas d’accord, le texte repartira à l’Assemblée nationale puis au Sénat pour une deuxième lecture.

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