Loi Égalim : les sénateurs assouplissent les mesures liées à la restauration collective

Les sénateurs ont pris du retard, dans leur examen de la loi Égalim, initialement prévu sur les 26, 27 et 28 juin. Après avoir débordé sur le 29, une nouvelle séance dédiée était programmée le lundi 1er juillet entre 14h30 et minuit, après avoir validé l’article 11 sur la restauration collective.

Restauration collective publique : 20 % de bio, mais…

Promesse d’Emmanuel Macron et mesure très populaire, l’instauration de 20 % de bio dans la restauration collective publique est validée. La commission économique, qui avait finalement adopté cette mesure après l’avoir initialement supprimée, avait instauré des « assouplissements ». Soucieuse de ne pas trop complexifier l’approvisionnement des établissements, elle a élargi la liste des produits entrant dans ces 50 % à toute « mention valorisante » existante, publique ou privée, considérant les enjeux environnementaux, mais aussi nutritionnels ou équitables. Le niveau 1 de la certification environnementale, qui correspond au simple respect de la réglementation en vigueur, est ainsi être intégré à ces 50 %.

Des mesures d’accompagnement pour la restauration collective

Dans la même idée, la construction de plans pluriannuels visant à diversifier les protéines d’origine végétale pour les établissements, n’est un impératif que pour les restaurants à plus de 300 couverts, et non 200 comme le demandaient les députés.
Pour accompagner l’ensemble de ces mesures, des instances de concertation sur l’approvisionnement de la restauration collective publique doivent être créées au niveau régional. Collectivités territoriales et chambres d’agriculture départementales et régionales en font partie. Par ailleurs, le Gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport évaluant, par catégorie et taille d’établissements, les surcoûts potentiels de cette politique. Le rapport proposera, le cas échéant, des propositions pour compenser ces surcoûts.

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