Loi foncière, deux propositions de loi déposées par deux députés

Nouvel épisode sur la loi foncière agricole. Le 2 février, le député LREM des Hautes-Pyrénées, Jean- Bernard Sempastous a transmis à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur le sujet. De son côté, le député Dominique Potier, (PS Meurthe-et-Moselle) a dévoilé le 3 février, une version finalisée d’une proposition de loi alternative, qui sera prochainement déposée à l’Assemblée.
Le foncier agricole n’a pas fini de faire couler de l’encre. Après plusieurs échecs, deux propositions de loi, complémentaires, sur le foncier agricole ont été présentées cette semaine. Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées a déposé , le 2 février, une proposition de loi portant sur la régulation de l’accès au foncier agricole à l’Assemblée nationale.

Renouvellement des générations

Satisfaits de la prise de conscience des parlementaires, les Chambres d’agriculture, la FNSEA, la FNSafer et Jeunes Agriculteurs appellent dans un communiqué commun du 4 février « à un large consensus autour de la proposition de Jean-Bernard Sempastous. Cette initiative est cohérente…

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