Macro-organismes, une TVA à 10 % désormais officielle

Philippe Parageaud, directeur de Bioplanet France, aura mis presque deux ans pour faire valider, par la direction générale des finances publiques, le fait que les macro-organismes bénéficient d’un taux de TVA de 10 %. Retour sur un contrôle fiscal TVA cauchemardesque, qui a fait bouger les lignes pour l’ensemble de la profession.
macro-organismes
Janvier 2020, la société Bioplanet France, spécialisée dans la production et la distribution de macro-organismes, fait l’objet d’un contrôle fiscal TVA. Philippe Parageaud, son directeur, apprend alors, de l’inspecteur, que les macro-organismes ne sont cités nulle part dans le Code général des impôts (CGI) et qu’ils ne peuvent pas bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %. « Le cauchemar a alors commencé, relate le dirigeant.…

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