Méthanisation, deux cahiers des charges pour la mise en marché du digestat sont en consultation

Un projet d’arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes, sont en consultation publique. Le texte est accessible sur le site vie-publique.fr, et la consultation ouverte du 15 mai au 6 juin 2019.

En juin 2017, un premier cahier des charges, DigAgri 1, a été publié. Il permet la mise sur le marché en cession directe de digestats issus de la méthanisation agricole de différentes matières premières : effluents d’élevages, matières végétales agricoles, sous-produits d’industries agro-alimentaires exclusivement végétaux ou non soumis à l’obligation d’hygiénisation. Ce digestat ne peut être épandu que sur grandes cultures et prairies, exception faite des cultures destinées à être consommées crues.

Le cahier des charges DigAgri 2 diffère notamment par le procédé de méthanisation concerné, en l’occurrence le procédé discontinu en voie sèche mésophile ou thermophile. DigAgri 3 permet l’incorporation d’autres matières premières dans le méthaniseur, notamment issues des industries agro-alimentaires (animales ou d’origine animale, issues du traitement des eaux résiduaires ou encore sous-produits d’origine végétale). L’obligation est maintenue, dans les deux cas, d’incorporer au moins un tiers d’effluents d’élevage et au moins deux tiers de matières agricoles.