Mise en consultation de plusieurs arrêtés sur l’artificialisation des sols

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, le 4 mars, trois décrets concernant la lutte contre l'artificialisation des sols, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique, dite loi Climat. Le texte vise le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Le premier décret

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