Mutagenèse et OGM, le secteur agricole dénonce un frein à la compétitivité

Coup de tonnerre pour le secteur agricole et semencier français. Saisi en 2015 par des associations anti-OGM, le Conseil d'État a enfin donné, le 7 février, son verdict sur l'application en droit français de la directive de 2001 relative aux OGM. Le Conseil suit l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et juge que les organismes obtenus au moyen des techniques de mutagenèse qui sont apparues ou se sont principalement développées depuis l'adoption de la directive de 2001, doivent être soumis aux obligations imposées aux OGM par cette directive.

L’avis du HCB…

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