Néonicotinoïdes sur betteraves, le Conseil constitutionnel valide les dérogations

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la loi autorisant les planteurs de betteraves à avoir recours aux néonicotinoïdes sur leurs semences. La décision des Sages, rendue publique le 10 décembre 2020, valide ainsi la possibilité de déroger, durant trois campagnes, à l’interdiction française d'utiliser des molécules de cette famille chimique.
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des parlementaires, a rendu son avis le 10 décembre 2020 : il juge conforme à la Constitution la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Et ce, « compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée…

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