Neuf ONG saisissent la justice sur les dérogations relatives aux distances d’épandage

Deux recours ont été déposées par les ONG devant le Conseil d'Etat pour annuler les dérogations accordées aux distances de sécurité dans le cadre des chartes de riverains qui n'ont pas finalisé la concertation.
  Ce 23 avril, neuf ONG (1) ont déposé deux recours en justice contre les dérogations accordées sur les distances de sécurité définies dans l'arrêté ZNT du 27 décembre 2019.  L’un des recours, qui porte sur le fond, est devant le Conseil d’Etat. L’autre est en référé suspension contre :
  • L’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 (N° NOR AGRG2003727C),
  • Le communiqué de presse…

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