Comme nous l'annoncions récemment, l'arrêté définissant les contours du septième programme d'actions national nitrates, PAN, a été mis en consultation le 25 juillet. Cette consultation est ouverte jusqu'au 5 septembre inclus. En plus du projet d'arrêté ministériel, le bilan de la concertation préalable, le rapport de l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale sont mis à la disposition du public.
Des évolutions concernant les…
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