Nitrates, le programme d’actions national est en consultation

Deux semaines après la mise en consultation de deux documents liés au déploiement de la directive nitrates en France, c'est au tour du programme d'actions national d'être soumis au public, du 25 juillet au 5 septembre prochain.
engrais ; énergie ; PAN ; nitrates
Comme nous l'annoncions récemment, l'arrêté définissant les contours du septième programme d'actions national nitrates, PAN, a été mis en consultation le 25 juillet. Cette consultation est ouverte jusqu'au 5 septembre inclus. En plus du projet d'arrêté ministériel, le bilan de la concertation préalable, le rapport de l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale sont mis à la disposition du public.

Des évolutions concernant les…

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