Pesticides et riverains, le Gouvernement revoit sa copie sur les zones concernées et les chartes

Une concertation est ouverte, du 21 décembre au 11 janvier, par le ministère de l'Agriculture. Elle concerne un décret et un arrêté précisant les mesures de protection des riverains lors de l'application de pesticides agricoles. Ceux-ci répondent à deux des trois défauts soulevés par le Conseil d’État, en juillet dernier.
ZNT ; Esteban ; riverains
Deux sur trois. Le Gouvernement, par la voix du ministère de l'Agriculture, a répondu partiellement aux injonctions du Conseil d’État, formulées dans le courant de l'été, concernant les mesures de protection des riverains lors de l'épandage des pesticides. Un arrêté et un décret ont été mis en consultation le 21 décembre, et jusqu'au 11 janvier. Ils permettent d'aborder deux points ciblés par le Conseil d’État.

Un cadre pour la construction des chartes de riverains

L'arrêté élargit le périmètre sur lequel l'exposition des personnes doit être prise en compte au moment des…

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