Pesticides et riverains, les textes modifiés sont publiés

Les nouveaux textes réglementaires relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation sont parus au journal officiel du 26 janvier 2022. Aucune modification n’a été apportée par rapport aux projets mis en consultation en fin d’année. Les nouvelles règles ne sont toutefois applicables qu’à compter du 1er juillet 2022 pour les parcelles déjà emblavées au titre d’un cycle cultural.
riverains
Le décret et l’arrêté relatifs aux mesures de protection des riverains et travailleurs lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation sont parus au Journal officiel du 26 janvier. Ces textes réglementaires, qui apportent des modifications à la réglementation antérieure afin de répondre aux injonctions du Conseil d’État, ne se différencient pas des projets mis en consultation publique du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022. Les 7 195 contributions déposées lors de cette consultation n’ont pas conduit à des modifications. Seule précision apportée : les…

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