Ancien ministre de l'Agriculture, le député Stéphane Travert présente la résolution visant à lutter contre la surtransposition des règlements européens en France.
Alors que les sénateurs se penchent sur une proposition de loi relative à la compétitivité de la ferme France, dans laquelle figure la création d’un principe de non-surtransposition des règles européennes, les députés ont adopté, le 11 mai avec 68 voix pour et 21 contre, une résolution dédiée à cette surtransposition, avec un focus spécifiquement agricole. Le dépôt de cette résolution, proposée entre autres par Stéphane Travert (Renaissance), avait été dévoilé lors de la manifestation des agriculteurs à Paris le 8 février.
Éviter les distorsions de concurrence majeures
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