Plan biodiversité, lancement d’un groupe de travail sur l’artificialisation des sols

Les ministères de l’Agriculture, de la Ville et de la Transition écologique ont installé le 23 juillet un groupe de travail visant la lutte contre l’artificialisation des sols. Et ce, dans le cadre du plan biodiversité et de la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette ». Il est composé d’une quarantaine de personnes représentant la société civile, les parlementaires et associations d’élus, les ONG et les représentants d’aménageurs. « Les mesures déjà mises en place ont montré leur inefficacité, ce qui inquiète le gouvernement », explique Jean-Marie Gleizes, en charge du dossier à France nature environnement, et qui participe au groupe de travail.
La première réunion a permis de partager les recommandations des missions confiées au Comité pour l’économie verte (CEV) et à France Stratégie

L’enjeu des terres agricoles

Trois thèmes ont été retenus : la fiscalité, notamment en milieu rural, pour limiter l’étalement urbain, les actions dans les territoires, la réglementation sur les documents de planification. Les experts ont reconnu que les zones agricoles sont trop souvent perçues comme un réservoir de terres à artificialiser. Ils ont insisté pour que cette problématique soit prise en compte dans les Projets alimentaires territoriaux (PAT).

Par ailleurs, le portail national de l’artificialisation des sols est ouvert depuis le mois de juillet. Il met à la disposition de tous des données de mesure du phénomène sur l’ensemble du territoire.
Des premières propositions devraient être faites d’ici à la fin de l’année.