Pour les préfectures, les chartes de riverains initiales restent en vigueur

Confiée aux préfectures, l'organisation de nouvelles concertations autour des chartes de riverains aura été une mission éphémère. Les préfets ont été invités à annuler ce travail, pour finalement se référer aux chartes conçues en 2020, malgré leur caractère anticonstitutionnel. Cela, en attendant que le Gouvernement revoie sa copie sur les textes encadrant les applications de pesticides près des habitations, dont relèvent ces chartes.
ZNT ; préfectures
C'est un feuilleton estival qui a tourné court. Dans une note envoyée début juillet 2021 aux préfectures, les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique enjoignaient ces dernières à piloter elles-mêmes de nouvelles consultations publiques autour des chartes de riverains. Le Gouvernement réagissait alors à l'avis du Conseil constitutionnel, au mois de mars, qui jugeait les chartes, sous leur mouture d'alors, anticonstitutionnelles. Les modalités de concertations, jugées insuffisamment ouvertes, étaient en cause.

Faux départ pour le consultation des préfectures

Les préfets avaient alors quelques semaines pour lancer ces nouvelles consultations. Mais elle n'ont…

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