C'est un feuilleton estival qui a tourné court. Dans une note envoyée début juillet 2021 aux préfectures, les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique enjoignaient ces dernières à piloter elles-mêmes de nouvelles consultations publiques autour des chartes de riverains. Le Gouvernement réagissait alors à l'avis du Conseil constitutionnel, au mois de mars, qui jugeait les chartes, sous leur mouture d'alors, anticonstitutionnelles. Les modalités de concertations, jugées insuffisamment ouvertes, étaient en cause.
Faux départ pour le consultation des préfectures
Les préfets avaient alors quelques semaines pour lancer ces nouvelles consultations. Mais elle n'ont…La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter
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