Peste porcine africaine : un arrêté définit les mesures de biosécurité en élevage

Engagé dans une action de prévention depuis plusieurs semaines, le ministère de l’Agriculture a publié un arrêté, le 17 octobre, relatif aux « mesures de biosécurité applicables en matière de protection physique ainsi que les conditions de fonctionnement des exploitations », suite à l’infection de plusieurs dizaines de sangliers, en Belgique, par la peste porcine africaine. Et ce, afin de « limiter le risque de diffusion à l’intérieur des exploitations et le risque de propagation vers d’autres exploitations. » Il concerne tous les détenteurs de suidés. Voici les principaux points définis par cet arrêté.

Définition d’un plan de biosécurité pour l’ensemble de l’exploitation

En vertu de l’article 3 de l’arrêté, chaque détenteur de suidé doit définir « un plan de biosécurité pour l’ensemble de son exploitation. » En parallèle, il doit désigner un « référent » en charge de ces questions. Ce dernier devra suivre une formation relative aux questions de biosécurité et aux « bonnes pratiques d’hygiène », avant de former le reste du personnel. Afin de gérer au mieux les différents flux (véhicules, matériels, personnes et animaux), chaque exploitation doit également élaborer un plan de circulation, séparant visiblement la zone public et la zone professionnelle, dont les accès sont clairement délimités. Seuls les véhicules « indispensables au fonctionnement de l’exploitation » peuvent y pénétrer après avoir été minutieusement désinfectés avant le premier chargement.
Des contrôles visuels ou documentaires sont à réaliser pour vérifier l’état des véhicules. Un plan de gestion des flux doit également assurer la séparation de tous objets ou animaux entrant ou sortant du site. Enfin, toute personne pénétrant sur la zone d’élevage doit passer au préalable par un sas sanitaire – visites qui doivent « être limitées au strict minimum ».

De lourdes sanctions en cas de manquement

L’arrêté prévoit également des mesures strictes en matière d’alimentation des suidés, de nettoyage du site et des bâtiments, de la gestion des cadavres ou de la lutte contre les nuisibles. En cas de manquement, les exploitations s’exposent à des sanctions allant d’un vide sanitaire complet du site d’exploitation, au confinement voire l’abattage des suidés, ainsi que toute autre mesure technique appropriée. À noter que tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer lié à un danger sanitaire peuvent être refusés, sur décision du ministre chargé de l’Agriculture, après avis du préfet.

Zones d’observations renforcées

L’entrée en vigueur du document est immédiate, à l’exception de quelques dispositions applicables avec un délai : à compter du 1er janvier 2020 (plan de biosécurité et formation, plan de circulation, gestion des cadavres) ; à compter du 1er janvier 2021 (système de protection des élevages par rapport aux sangliers sauvages).
Un second arrêté, publié au Journal officiel le 20 octobre, relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière, complète ce premier texte. Il liste notamment les zones d’observation et les zones d’observation renforcée, dans les départements des Ardennes (08), de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55).