Projet de loi d’avenir agricole : mieux encadrer l’utilisation des médicaments vétérinaires

Le projet de texte sur la loi d’avenir agricole, présenté le 17 septembre (Voir notre article : Loi d’avenir agricole, un projet pour la performance environnementale, économique et sociale), entend mieux encadrer la vente de produits vétérinaires, en phase avec le plan Ecoantibio 2017. Il instaure l’interdiction de recevoir des avantages en nature ou en espèces de la part des fournisseurs, sauf conventions particulières à des fins de recherche, d’évaluation scientifique ou encore de formation qui devront être rendues publiques, ainsi que l’application de ristournes en fonction des volumes vendus. Il demande la traçabilité des médicaments conseillés et du vétérinaire prescripteur, encadre davantage les prix et la publicité, et oblige à posséder des connaissances scientifiques attestées. Le ministre prévoit la création de l’Institut vétérinaire de France, rassemblant les quatre écoles vétérinaires, qui aura la charge de la délivrance des diplômes nationaux.

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