Projet de loi d’avenir agricole : sécuriser le foncier

La notion de bail environnemental est introduite dans le projet de loi d’avenir agricole, présenté par Stéphane Le Foll le 17 septembre, avec des obligations de maintien de surfaces d’intérêt écologique et de respect de pratiques culturales définies. Pour sécuriser le foncier, les coopératives pourront détenir des parts dans des groupements fonciers agricoles (GFA). Ce qui leur permettra de réaliser du portage foncier temporaire mais aussi de favoriser la transmission d’un patrimoine agricole. Par ailleurs, les Safer devront être informées sur toutes les transactions et pourront activer leur droit de préemption sur l’ensemble des biens à vocation agricole, friches incluses. Autre mesure pour sécuriser le foncier : « le contrôle des structures en faveur de l’installation. ». Il vise surtout à « favoriser l’installation des agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche progressive, limiter les agrandissements excessifs et promouvoir la diversité des productions. » Quant à l’installation des jeunes, elle n’est plus liée au seul lien à la terre mais aussi à l’activité. Dans chaque département, une commission de préservation des espaces naturels est prévue et sera présidée par le préfet. Elle a un rôle consultatif et émet des avis en cas de réduction de surface.

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