Projet de loi Égalim : suite du feuilleton à la rentrée

Le feuilleton continue. Suite à l‘échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi Égalim, le texte est reparti en deuxième lecture. En Commission des affaires économiques, les députés ont, les 17 et 18 juillet, rétabli de nombreuses mesures supprimées par les sénateurs.

Sur le dossier des pesticides, elle a remis les dispositions initiales concernant l’interdiction des remises et la séparation capitalistique de la vente et du conseil.
Retour à la case départ également pour l’intégration de produits de qualité en restauration collective. Les députés ont a nouveau validé l’objectif de 20 % de produits bio d’ici à 2022 et sont revenus sur les 30 % d’aliments devant bénéficier d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou d’une mention valorisante ou d’une démarche de valorisation des produits. Ils ont également rétabli la fin des bouteilles plastiques d’eau dans les cantines en 2020.
Concernant le bien-être animal, la Commission a acté l’interdiction de nouveaux bâtiments ou réaménagement d’élevages de poules en cages.
Les députés ont conservé l’obligation, pour les produits importés, de respecter la réglementation européenne, mais en restreignant cette mesure à l’UE uniquement.
Ils n’ont pas réintégré l’étiquetage des pratiques agricoles sur le packaging des denrées alimentaires.
Le texte sera à nouveau débattu à l’Assemblée nationale à partir du 4 septembre.
 
Dans un communiqué du 19 juillet, la Confédération paysanne demande aux députés, lors du passage du projet de loi Égalim à l’Assemblée nationale de « conforter les quelques avancées du titre II » : expérimentation des abattoirs mobiles, reconnaissance des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) et approvisionnement en agriculture bio et locale pour la restauration collective.

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