Publication du décret sur la réutilisation des eaux usées traitées

Près d'un an et demi après la première mise en consultation du texte, le décret posant les modalités de réutilisation des eaux usées a été publié au Journal officiel, le 11 mars. Des autorisations d'utilisation pourront être délivrées, pour une durée maximale de cinq ans. Un décret complémentaire sur l'expérimentation de l’utilisation d’eaux usées traitées dans les entreprises alimentaires doit être prochainement pris.
rejet eau ; eaux industrielles ; eaux usées ; réutilisation
C'est la dernière étape d'un long processus législatif. Après avoir été mis en consultation deux fois, en septembre 2020 et octobre 2021, le décret relatif aux usages et conditions de réutilisation des eaux usées traitées a été publié, le 11 mars, au Journal officiel. Le texte, prévu dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, Agec, « autorise à titre expérimental de nouveaux usages des eaux usées traitées, auparavant interdits, notamment pour les usages urbains comme le lavage de voirie, l’hydrocurage des réseaux, mais aussi pour…

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