Qualité de l’air, le dispositif de surveillance est renforcé

Un décret et un arrêté publiés le 19 janvier au Journal officiel accroissent la transposition dans la réglementation française de la directive européenne NEC sur la qualité de l’air. Des suivis réguliers par polluant seront à réaliser.
La directive européenne NEC fixe des plafonds d’émissions pour plusieurs polluants dans chaque État membre, à l’horizon 2030. Les particules fines, les oxydes d’azote et l’ammoniac, issus pour ce dernier à 93 % du secteur agricole, sont concernés. A travers un décret et un arrêté publiés le 19 janvier au Journal officiel par le ministère de la Transition écologique, à destination des « acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air », le Gouvernement renforce la transposition de cette directive. Plusieurs documents seront désormais à produire régulièrement, pour assurer le suivi…

La suite est réservée aux abonnés. Déjà abonné ? Se connecter

Une information stratégique

Toute l’actualité des acteurs de la vente et du conseil, des débouchés et des filières.

Pour tous les métiers

Direction, achat, vente, communication, environnement, juridique...Référence agro a l’information qu’il vous faut.

De l'expertise

Les dernières avancées scientifiques, la politique agroenvironnementale et l'évolution du cadre réglementaire.

Le magazine Culture Agri

Chaque trimestre, l'analyse et le décryptage des enjeux agricoles et des attentes sociétales pour une planète plus durable.

 

Je suis convaincu

Mais je veux bien essayer quand même

JE TESTE

15 jours, gratuit, sans engagement

Abonnez-vous

Autres articles du fil

Certiphyto, programmation de formations de formateurs par l’Acta et l’Inma

18 juin 2021
Parues au Bulletin officiel du 17 juin 2021, les notes de service DGER/SDPFE/2021-445 et DGER/SDPFE/2021-446 du 9 juin informent les organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations et tests permettant l’accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques, de la...