Redevance engrais, un dispositif type CEPP envisagé

L’Assemblée nationale a voté, vendredi 16 avril, le principe d’une redevance sur les engrais azotés, mais seulement dans le cas où les objectifs de réduction des émissions ne seraient pas atteints. Le gouvernement doit présenter au Parlement un rapport sur les conditions de réduction des émissions de protoxyde d’azote. Parmi les pistes envisagées, un dispositif inspiré des CEPP.
Assemblée nationale ; Julien Denormandie
Les parlementaires ont longuement débattu vendredi 16 avril de la possibilité de fixer une redevance sur les engrais azotés. Selon le texte de la loi Climat, définitivement adoptée le lendemain, la redevance sur les fertilisants émetteurs de protoxyde d’azote sera envisagée “dès lors que les objectifs annuels de réduction de ces émissions [...] ne seraient pas atteints pendant deux années consécutives.” Une décision critiquée par les écologistes, qui dénoncent la poursuite d’un modèle “destructeur pour [les agriculteurs], pour l’environnement et pour la santé”. Les écologistes reprochaient au texte de ne pas se conformer aux…

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